POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cousu cuir
au capital social de 10 000 dhs dont le siège social est situé au 131 boulevard
d’Anfa, 6eme etage APT 6C, Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce
sous le numéro 569799 et gérant le site www.cousuofficiel.com et, d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
internet www.cousuofficiel.com dénommée ci-après "l’acheteur".

​

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
Cousu cuir et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site internet www.cousuofficiel.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent
site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions
de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa
commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de
produits sur le site  www.cousuofficiel.com . est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes
conditions générales de ventes. La société Cousu cuir conserve la possibilité de
modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle
réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  www.cousuofficiel.com de la
société Cousu cuir, dans la limite des stocks disponibles. La société Cousu cuir se
réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit
est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques techniques (taille, couleur, tissu). Les photographies sont les plus
fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits
présentés dans le site  www.cousuofficiel.com est destinée à tous les acheteurs
résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces
produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix toutes taxes comprises (TTC)
tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du
taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Cousu cuir
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le
prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le
site www.cousuofficiel.com La rubrique de création de compte est accessible
directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il

souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra
s’identifier à l’aide de ces informations. La société Silk Savage Corp propose à
l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options
de paiement au choix :
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il
souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),
vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont
calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur
choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et
accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case
correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «
Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée
afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si
le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement
formé. L’acheteur recevra alors un e-mail de confirmation de commande. Il pourra à
tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande
ainsi que son prix total, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de
celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes
versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une
carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le
remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération
a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès
de sa banque, si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont
remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la
contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne
pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Cousu cuir se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait
d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande
précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles
disponibles à la vente.
Cousu cuir s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement
dans la limite des stocks disponibles.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Cousu cuir, il peut le faire par email à
l’adresse suivante : contact@cousuofficiel.com

Article 5. Réserve de propriété

La société Cousu cuir conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation, échange et retour

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de
rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour
du produit à Cousu cuir.
L’acheteur pourra alors échanger , sur tout le site dans un délai et au plus tard 7
jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés
dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur re-commercialisation.
L’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires
chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ne pourra être
effectué en cas de perte du colis..

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut
être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont
donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société
Cousu cuir pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile ou à l’adresse indiquée au moment de la
commande. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de
l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison

Article 8. Responsabilité

La société Cousu cuir dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par
une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cousuofficiel.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Cousu cuir. Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf accord
explicite de Cousu cuir.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Cousu cuir s'engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains
services. Toute information le concernant est soumise à la loi n° 09-08 promulguée
par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre,
l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à notre service
client à l’adresse mail suivante : contact@cousuofficiel,com

Article 11. Règlement des litiges

​

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit marocain et
relèvent des tribunaux compétents.